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Déclaration préalable n°DP 06806624R0462 à Colmar (68) non opposée le 12 septembre 2024 à SCI BURDLOFF NOYER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06806624R0462 délivré le 12 septembre 2024 par la ville de Colmar (68000), pour un projet situé 197 Avenue d’Alsace, COLMAR (68000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 220 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, SCI BURDLOFF NOYER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 197 Avenue d’Alsace, COLMAR (68000), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 12 septembre 2024 par la Ville de Colmar.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 796 m² sur une emprise foncière de 4 220 m². La surface de plancher après travaux atteint 796 m² (variation nette : -16 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 m², commerces 795 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 796 m²
  • Surface du terrain : 4 220 m²
  • Référence cadastrale : PS 168

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/12
Foncier4 220 m²
Surface construite796 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BURDLOFF NOYER
  • SIREN : 350706057
  • SIRET : 35070605700014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COLMAR (68000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 812 m²
Surface après travaux (totale) 796 m²
Variation nette totale -16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 812 m² 0 m² 0 m² 16 m² 795 m² -811 m² 1 m²
Commerces 0 m² 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total 812 m² 0 m² 795 m² 16 m² 795 m² -16 m² 796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06806624R0462
  • Code commune INSEE : 68066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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