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Permis de construire n°PC 06806624R0055 à Colmar (68) délivré le 23 septembre 2024 à GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06806624R0055 délivré le 23 septembre 2024 par la ville de Colmar (68000), pour un projet situé 5 Rue de la Gare, COLMAR (68000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 867 m².

Programme et contexte

En avril 2024, GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue de la Gare, COLMAR (68000), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2024 par la Ville de Colmar.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 756 m² sur une emprise foncière de 1 867 m². La surface de plancher créée atteint 72 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 756 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 756 m²
  • Surface du terrain : 1 867 m²
  • Référence cadastrale : VK 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/23
Foncier1 867 m²
Surface construite5 756 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN
  • SIREN : 321609018
  • SIRET : 32160901800023
  • Catégorie juridique : 9260
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : COLMAR (68000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 700 m²
Surface après travaux (totale) 5 756 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 5 700 m² 72 m² 301 m² 16 m² 301 m² 56 m² 5 756 m²
Total 5 700 m² 72 m² 301 m² 16 m² 301 m² 56 m² 5 756 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 juin 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 24 jours.

  • Autorisation : 23 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06806624R0055
  • Code commune INSEE : 68066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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