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Déclaration préalable n°DP 06806614R0494 à Colmar (68) non opposée le 24 novembre 2014 à SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06806614R0494 délivré le 24 novembre 2014 par la ville de Colmar (68000), pour un projet situé Rte de Rouffach, COLMAR (68000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2014, SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte de Rouffach, COLMAR (68000), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 24 novembre 2014 par la Ville de Colmar.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 415 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : entreposage 415 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 415 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : OH 31

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/24
Surface construite415 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
  • SIREN : 552049447
  • SIRET : 55204944791146
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 49.10Z
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 396 m²
Surface après travaux (totale) 415 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 396 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 415 m²
Total 396 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 novembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06806614R0494
  • Code commune INSEE : 68066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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