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Déclaration préalable n°DP 06806613R0406 à Colmar (68) non opposée le 18 novembre 2013 à BANQUE CIC EST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06806613R0406 délivré le 18 novembre 2013 par la ville de Colmar (68000), pour un projet situé 1 Avenue d’Alsace, COLMAR (68000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 137 m².

Programme et contexte

En août 2013, BANQUE CIC EST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Avenue d’Alsace, COLMAR (68000), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 18 novembre 2013 par la Ville de Colmar.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : commerces 265 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 265 m²
  • Surface du terrain : 2 137 m²
  • Référence cadastrale : VP 62

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/18
Foncier2 137 m²
Surface construite265 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BANQUE CIC EST
  • SIREN : 754800712
  • SIRET : 75480071200012
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG CEDEX 09 (67913)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 253 m²
Surface après travaux (totale) 265 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Commerces 152 m² 12 m² 101 m² 0 m² 0 m² 113 m² 265 m²
Total 253 m² 12 m² 101 m² 0 m² 101 m² 12 m² 265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06806613R0406
  • Code commune INSEE : 68066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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