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Déclaration préalable n°DP 01905723C0015 à Collonges-la-Rouge (19) non opposée le 17 juillet 2023 à VILLAGE VACANCES LES VIGNOTTES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01905723C0015 délivré le 17 juillet 2023 par la ville de Collonges-la-Rouge (19500), pour un projet situé La Vignotte, COLLONGES-LA-ROUGE (19500). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 46 810 m².

Programme et contexte

En juin 2023, VILLAGE VACANCES LES VIGNOTTES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Vignotte, COLLONGES-LA-ROUGE (19500), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 17 juillet 2023 par la Ville de Collonges-la-Rouge.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 380 m² sur une emprise foncière de 46 810 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : hôtellerie 2 720 m², service public / intérêt collectif 1 660 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 380 m²
  • Surface du terrain : 46 810 m²
  • Référence cadastrale : AK 298

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/07/2023
Foncier46 810 m²
Surface construite4 380 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILLAGE VACANCES LES VIGNOTTES
  • SIREN : 200066769
  • SIRET : 20006676900072
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : BEAULIEU-SUR-DORDOGNE BRIVEZAC (19120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 383 m²
Surface après travaux (totale) 4 380 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 720 m²
Équipements publics 1 663 m² 13 m² 0 m² 16 m² 0 m² -3 m² 1 660 m²
Total 4 383 m² 13 m² 0 m² 16 m² 0 m² -3 m² 4 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01905723C0015
  • Code commune INSEE : 19057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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