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Permis de construire à Collonges-Les-Premieres (21110) - 61 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02118316D0004 délivré le 2016/11/16 à COLLONGES-LES-PREMIERES autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 500 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (398 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 16 novembre 2016 par la commune de COLLONGES-LES-PREMIERES. Implanté 1 rue de Beire-le-Fort, à Collonges-Les-Premieres (21110), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 61 m², dont 195 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 950 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 94 m² d’habitation et 406 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 500 m².

COLLONGES-LES-PREMIERES compte 1 062 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue de Beire-le-Fort, Collonges-Les-Premieres (21110).

Références cadastrales : D, 347.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COLLONGES-LES-PREMIERES (21110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 445 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 55 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	98 m²	0 m²	4 m²	4 m²	4 m²	-4 m²	94 m²
Bureaux	93 m²	0 m²	3 m²	0 m²	3 m²	0 m²	93 m²
Entrepôts	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Services publics / intérêt collectif	254 m²	35 m²	192 m²	2 m²	192 m²	33 m²	287 m²
Total	445 m²	61 m²	199 m²	6 m²	199 m²	55 m²	500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 m² issus de transformation, 4 m² démolis, 4 m² transformés; variation nette -4 m². Bureaux : 3 m² issus de transformation, 3 m² transformés; variation nette 0 m². Entrepôts : 26 m² créés; variation nette 26 m². Services publics / intérêt collectif : 35 m² créés, 192 m² issus de transformation, 2 m² démolis, 192 m² transformés; variation nette 33 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	61 m²
Surface transformée	4 m²
Surface supprimée	4 m²
Surface après travaux (totale)	500 m²
Superficie du terrain	950 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite500 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 avril 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02118316D0004
Code commune INSEE : 21183 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Collonges-Les-Premieres (21110). Les travaux prévoient la création de 61 m², des transformations pour 398 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 950 m².

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2015 - DE LA CARENNE - nouvelle construction - 160 m² Entrepôt
2014 - DE LA CROIX D ARGENT - extension de surface sans transformation - 171 m² Entrepôt
2013 - de la Mairie - nouvelle construction - 174 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Collonges-et-Premières

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21183
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02118316D0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-04-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	21110
Localité du demandeur	COLLONGES-LES-PREMIERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Beire-le-Fort
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COLLONGES-LES-PREMIERES
Code postal du terrain	21110
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	347
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	950
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	98
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	4
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	4
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	347
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	195
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	93
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	3
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	-
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	3
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	26
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	254
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	35
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	192
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	192
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	500