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Permis de construire à Collonges-Au-Mont-D’Or (69660) - 130 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0690632400179 délivré le 2024/12/09 à Collonges-au-Mont-d'Or autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 676 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (128 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 9 décembre 2024 par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or. Implanté Place de la Mairie, à Collonges-Au-Mont-D’Or (69660), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 130 m², dont 64 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 120 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 676 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Collonges-au-Mont-d'Or compte 4 517 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place de la Mairie, Collonges-Au-Mont-D’Or (69660).

Références cadastrales : AD, 2, AD, 3, AD, 4.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR (SIREN 216900639, SIRET 21690063900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COLLONGES AU MONT D OR (69660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 554 m² · Surface après travaux (totale) : 676 m² · Variation nette totale : 122 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	-64 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	490 m²	130 m²	64 m²	8 m²	0 m²	186 m²	676 m²
Total	554 m²	130 m²	64 m²	8 m²	64 m²	122 m²	676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 64 m² transformés; variation nette -64 m². Services publics / intérêt collectif : 130 m² créés, 64 m² issus de transformation, 8 m² démolis; variation nette 186 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	130 m²
Surface transformée	64 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	676 m²
Superficie du terrain	3 120 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite676 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690632400179
Code commune INSEE : 69063 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Collonges-Au-Mont-D’Or (69660). Les travaux prévoient la création de 130 m², des transformations pour 128 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 676 m². Le terrain couvre 3 120 m².

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2025 - Place de la Mairie - transformation sans extension ni diminution de surface - 807 m² Habitation
2025 - chemin de Moyrand - nouvelle construction - 6 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - chemin de Moyrand - nouvelle construction - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - Chemin de Moyrand - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Chemin de Moyrand - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690632400179
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216900639
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21690063900016
Code postal du demandeur	69660
Localité du demandeur	COLLONGES AU MONT D OR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Collonges-au-Mont-d'Or
Code postal du terrain	69660
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	4
Superficie du terrain	3120
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	64
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	490
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	490
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	130
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	64
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	8
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	676