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Déclaration préalable n°DP 00110921B0086 à Collonges (01) non opposée le 10 janvier 2022 à COMMUNE DE COLLONGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00110921B0086 délivré le 10 janvier 2022 par la ville de Collonges (01550), pour un projet situé 0162 Rue de L Eglise, COLLONGES (01550). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 362 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, COMMUNE DE COLLONGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0162 Rue de L Eglise, COLLONGES (01550), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 10 janvier 2022 par la Ville de Collonges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 175 m² sur une emprise foncière de 2 362 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 175 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 175 m²
  • Surface du terrain : 2 362 m²
  • Référence cadastrale : 0F 867, 0F 1131

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/10
Foncier2 362 m²
Surface construite175 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE COLLONGES
  • SIREN : 210101093
  • SIRET : 21010109300016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : COLLONGES (01550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 171 m²
Surface après travaux (totale) 175 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 171 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 175 m²
Total 171 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00110921B0086
  • Code commune INSEE : 01109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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