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Permis de construire n°PC 00110921B0004 à Collonges (01) délivré le 15 juin 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00110921B0004 délivré le 15 juin 2021 par la ville de Collonges (01550), pour un projet situé 296 Grand Rue, COLLONGES (01550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 213 m².

Programme et contexte

En mai 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 296 Grand Rue, COLLONGES (01550), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2021 par la Ville de Collonges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (5 m²) et locaux (5 m²) - détails tertiaires : artisanat 5 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 197 m²
  • Surface du terrain : 213 m²
  • Référence cadastrale : 0F 650, 0F 1900, 0F 1902

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/15
Foncier213 m²
Surface construite5 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 187 m²
Surface après travaux (totale) 197 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 m² 187 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Artisanat 187 m² 5 m² 0 m² 0 m² 187 m² -182 m² 5 m²
Total 187 m² 10 m² 187 m² 0 m² 187 m² 10 m² 197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00110921B0004
  • Code commune INSEE : 01109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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