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Permis de construire à Collonges (01550) - 583 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00110920B0003 délivré le 2020/03/19 à COLLONGES autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 583 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE COLLONGES, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 166 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 19 mars 2020 par la commune de COLLONGES. Implanté RUE DE LA BIERE, à Collonges (01550), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE COLLONGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (583 m² issues de transformation, 583 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 367 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 583 m².

COLLONGES compte 2 249 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA BIERE, Collonges (01550).

Références cadastrales : 0F, 1133, 0F, 1132, 0F, 1134.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COLLONGES (SIREN 210101093, SIRET 21010109300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COLLONGES (01550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 583 m² · Surface après travaux (totale) : 583 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	583 m²	0 m²	583 m²	0 m²	583 m²	583 m²
Total	583 m²	0 m²	583 m²	0 m²	583 m²	583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 583 m² issus de transformation, 583 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	583 m²
Superficie du terrain	3 367 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite583 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00110920B0003
Code commune INSEE : 01109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Collonges (01550). Les travaux prévoient des transformations pour 1 166 m²; la surface après travaux atteint 583 m². Le terrain couvre 3 367 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Grand-rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 206 m² Habitation
2022 - Rue de l Eglise - transformation avec diminution de surface - 370 m² Habitation
2022 - Route du Pays de Gex - nouvelle construction - 5 147 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DE L EGLISE - extension de surface sans transformation - 175 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Rue DE L ETOURNELLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 688 m² Entrepôt
2021 - GRAND RUE - transformation avec extension de surface - 197 m² Artisanat
2020 - du Cret de la Neige - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Habitation
2019 - ROUTE DU PAYS DE GEX - transformation avec extension de surface - 685 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Collonges

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00110920B0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-01-01
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE COLLONGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210101093
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21010109300016
Code postal du demandeur	01550
Localité du demandeur	COLLONGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA BIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COLLONGES
Code postal du terrain	01550
sec_cadastre1	0F
num_cadastre1	1133
sec_cadastre2	0F
num_cadastre2	1132
sec_cadastre3	0F
num_cadastre3	1134
Superficie du terrain	3367
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	583
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	583
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	583
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	583
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	583
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	583
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	583