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Permis de construire à Collonges (01550) - 116 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00110919B0026 délivré le 2019/11/04 à COLLONGES autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 685 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AGRIATES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 312 m² sur 775 ROUTE DU PAYS DE GEX. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 4 novembre 2019 par la commune de COLLONGES. Implanté 775 ROUTE DU PAYS DE GEX, à Collonges (01550), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par AGRIATES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 196 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 685 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 172 m² d’habitation et 513 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 685 m².

COLLONGES compte 2 249 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 775 ROUTE DU PAYS DE GEX, Collonges (01550).

Références cadastrales : 0B, 925.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGRIATES (SIREN 479425597, SIRET 47942559700024, APE 43.12A, catégorie juridique 5499, localité COLLONGES (01550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 373 m² · Surface après travaux (totale) : 685 m² · Variation nette totale : 312 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	116 m²	56 m²	0 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Bureaux	56 m²	30 m²	0 m²	0 m²	56 m²	-26 m²	30 m²
Entrepôts	317 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	483 m²
Total	373 m²	312 m²	56 m²	0 m²	56 m²	312 m²	685 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 116 m² créés, 56 m² issus de transformation; variation nette 172 m². Bureaux : 30 m² créés, 56 m² transformés; variation nette -26 m². Entrepôts : 166 m² créés; variation nette 166 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	312 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	685 m²
Superficie du terrain	2 685 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite685 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00110919B0026
Code commune INSEE : 01109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Collonges (01550). Les travaux prévoient la création de 312 m² et des transformations pour 112 m²; la surface après travaux atteint 685 m². Le terrain couvre 2 685 m².

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2025 - Grand-rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 206 m² Habitation
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2021 - Rue DE L ETOURNELLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 688 m² Entrepôt
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00110919B0026
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.12A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AGRIATES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	479425597
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47942559700024
Code postal du demandeur	01550
Localité du demandeur	COLLONGES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	775
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DU PAYS DE GEX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COLLONGES
Code postal du terrain	01550
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	925
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2685
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	116
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	56
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	373
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	56
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	56
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	30
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	56
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	317
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	166
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	685