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Déclaration préalable n°DP 08304313T0015 à Collobrières (83) non opposée le 22 octobre 2013 à SCI BORELLO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08304313T0015 délivré le 22 octobre 2013 par la ville de Collobrières (83610), pour un projet situé 19 Bd Lazare Carnot, COLLOBRIERES (83610). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 257 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, SCI BORELLO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 19 Bd Lazare Carnot, COLLOBRIERES (83610), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 22 octobre 2013 par la Ville de Collobrières.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 611 m² sur une emprise foncière de 257 m². La surface de plancher après travaux atteint 611 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 611 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 611 m²
  • Surface du terrain : 257 m²
  • Référence cadastrale : AB 17

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/22
Foncier257 m²
Surface construite611 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BORELLO
  • SIREN : 531571289
  • SIRET : 53157128900010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COLLOBRIERES (83610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 611 m²
Surface après travaux (totale) 611 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 611 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 611 m²
Total 611 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 octobre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08304313T0015
  • Code commune INSEE : 83043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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