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Permis de construire n°PC 03008521R0003 à Collias (30) délivré le 30 novembre 2021 à CEDIPA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03008521R0003 délivré le 30 novembre 2021 par la ville de Collias (30210), pour un projet situé Place du Chateau, COLLIAS (30210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 392 m².

Programme et contexte

En avril 2021, CEDIPA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place du Chateau, COLLIAS (30210), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2021 par la Ville de Collias.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 65 m² dont habitation (65 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 884 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 289 m²
  • Surface du terrain : 4 392 m²
  • Référence cadastrale : D 489, D 866, D 867

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/30
Foncier4 392 m²
Surface construite884 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CEDIPA
  • SIREN : 421935099
  • SIRET : 42193509900034
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : COLLIAS (30210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 264 m²
Surface après travaux (totale) 2 289 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 264 m² 65 m² 0 m² 40 m² 884 m² -859 m² 1 405 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²
Total 2 264 m² 65 m² 884 m² 40 m² 884 m² 25 m² 2 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03008521R0003
  • Code commune INSEE : 30085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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