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Permis de construire n°PC 01416522P0001 à Colleville-sur-Mer (14) délivré le 30 mai 2023 à THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01416522P0001 délivré le 30 mai 2023 par la ville de Colleville-sur-Mer (14710), pour un projet situé 800 Route du Cimetiere America, COLLEVILLE-SUR-MER (14710). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 617 360 m².

Programme et contexte

En août 2022, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 800 Route du Cimetiere America, COLLEVILLE-SUR-MER (14710), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2023 par la Ville de Colleville-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 227 m² sur une emprise foncière de 617 360 m². La surface de plancher créée atteint 137 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 227 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 227 m²
  • Surface du terrain : 617 360 m²
  • Référence cadastrale : A 337

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/05/2023
Foncier617 360 m²
Surface construite227 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.
  • SIREN : 775725096
  • SIRET : 77572509600199
  • Catégorie juridique : 3210
  • APE : 91.03Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 08 (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 m²
Surface après travaux (totale) 227 m²
Variation nette totale 137 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 90 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 227 m²
Total 90 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mars 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01416522P0001
  • Code commune INSEE : 14165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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