← Retour aux permis de construire de locaux à Le Collet-de-Dèze (48160)

Permis de construire n°PC 04805123B0004 à Le Collet-de-Dèze (48) délivré le 29 novembre 2023 à SCI LOU REY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04805123B0004 délivré le 29 novembre 2023 par la ville de Le Collet-de-Dèze (48160), pour un projet situé Lour Rey, LE COLLET-DE-DEZE (48160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCI LOU REY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lour Rey, LE COLLET-DE-DEZE (48160), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2023 par la Ville de Le Collet-de-Dèze.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 105 m² dont habitation (28 m²) et locaux (77 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 327 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 619,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 619 m²
  • Surface du terrain : 1 m²
  • Référence cadastrale : C 106, C 101, C 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/11/29
Foncier1 m²
Surface construite327 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LOU REY
  • SIREN : 883337545
  • SIRET : 88333754500015
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE COLLET-DE-DEZE (48160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 514 m²
Surface après travaux (totale) 619 m²
Variation nette totale 105 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 264 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 292 m²
Hôtellerie / Hébergement 250 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 327 m²
Total 514 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 novembre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 5 jours.

  • Autorisation : 29 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04805123B0004
  • Code commune INSEE : 48051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Collet-de-Dèze (48160)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Collet-de-Dèze (48160)