Autorisation d’urbanisme PC n°0771211700013 à COLLEGIEN (77090) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0771211700013). Le projet est situé au 19 ALL DU CLOS DES CHARMES à COLLEGIEN (77090). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 9 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 9 février 2018, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 8 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 21 339 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 721 m².
Localisation du projet
Adresse : 19 ALL DU CLOS DES CHARMES, COLLEGIEN (77090).
M & M MILITZER & MUNCH FRANCE (SIREN 307048439, SIRET 30704843900052, APE 52.29B, catégorie juridique 5599, localité HALLUIN (59250)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 721 m² · Variation nette totale : -11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
321 m²
0 m²
221 m²
0 m²
273 m²
-52 m²
269 m²
Industrie
3 849 m²
0 m²
273 m²
0 m²
221 m²
52 m²
3 901 m²
Entrepôts
2 562 m²
8 m²
0 m²
19 m²
0 m²
-11 m²
2 551 m²
Total
6 732 m²
8 m²
494 m²
19 m²
494 m²
-11 m²
6 721 m²
Autres / non ventilés
-6 732 m²
-8 m²
-494 m²
-19 m²
-494 m²
11 m²
-6 721 m²
Total
6 732 m²
8 m²
494 m²
19 m²
494 m²
-11 m²
6 721 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 221 m² issus de transformation, 273 m² transformés; variation nette -52 m². Industrie : 273 m² issus de transformation, 221 m² transformés; variation nette 52 m². Entrepôts : 8 m² créés, 19 m² démolis; variation nette -11 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
8 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 721 m²
Superficie du terrain
21 339 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 721 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2018/02/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 avril 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COLLEGIEN (77090). Les principaux éléments portent sur 8 m², 0 m² et parcelle de 21 339 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77121
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0771211700013
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-04-26
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52.29B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
M & M MILITZER & MUNCH FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
307048439
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30704843900052
Code postal du demandeur
59250
Localité du demandeur
HALLUIN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
19
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ALL DU CLOS DES CHARMES
Lieu-dit du terrain
Z.A DES PORTES DE LA FORET
Localité du terrain
COLLEGIEN
Code postal du terrain
77090
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
123
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
21339
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6732
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
494
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
494
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
321
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
221
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
273
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3849
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
273
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
221
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2562
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
8
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
19
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
