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Déclaration préalable n°DP 0771211600018 à Collégien (77) non opposée le 8 juin 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0771211600018 délivré le 8 juin 2016 par la ville de Collégien (77090), pour un projet situé 62 Rue de Lamirault, COLLEGIEN (77090). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 62 Rue de Lamirault, COLLEGIEN (77090), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 8 juin 2016 par la Ville de Collégien.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 17 783 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 2 823 m², entreposage 5 015 m², industrie 9 945 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 783 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 57

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/06/2016
Surface construite17 783 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MARNE LA VALLEE CEDEX 3 (77615)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 768 m²
Surface après travaux (totale) 17 783 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 808 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 823 m²
Industrie 9 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 945 m²
Entreposage / Entrepôts 5 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 015 m²
Total 17 768 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 17 783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 111 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771211600018
  • Code commune INSEE : 77121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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