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Permis de construire n°PC 0771211400010 à Collégien (77) accordé le 22 mai 2015 à SCI G IMMO 18

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0771211400010 délivré le 22 mai 2015 par la ville de Collégien (77090), pour un projet situé 9 All du Clos des Charmes, COLLEGIEN (77090). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 251 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, SCI G IMMO 18 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 All du Clos des Charmes, COLLEGIEN (77090), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2015 par la Ville de Collégien.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 613 m² sur une emprise foncière de 7 251 m². La surface de plancher créée atteint 2 183 m² - détails tertiaires : bureaux 1 101 m², entreposage 5 512 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 613 m²
  • Surface du terrain : 7 251 m²
  • Référence cadastrale : AH 93, AH 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/05/2015
Foncier7 251 m²
Surface construite6 613 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI G IMMO 18
  • SIREN : 799036785
  • SIRET : 79903678500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CLICHY (92110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 455 m²
Surface après travaux (totale) 6 613 m²
Variation nette totale 2 158 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² -278 m² 1 101 m²
Industrie 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² -1 760 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 316 m² 2 183 m² 2 038 m² 25 m² 0 m² 4 196 m² 5 512 m²
Total 4 455 m² 2 183 m² 2 038 m² 25 m² 2 038 m² 2 158 m² 6 613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771211400010
  • Code commune INSEE : 77121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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