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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes (06)
La Colle-sur-Loup
Détail PC 00604421C0029
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00604421C0029 délivré le 2021/11/29 à LA COLLE SUR LOUP autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 377 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 077 m² sur 167 CHEMIN DE L'ESCOURS. Déposé en hiver 2021, autorisé le 29 novembre 2021 par la commune de LA COLLE SUR LOUP. Implanté 167 CHEMIN DE L'ESCOURS, à La Colle Sur Loup (06480), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 077 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 933 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 033 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 377 m².
LA COLLE SUR LOUP compte 8 084 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP (SIREN 210600441, SIRET 21060044100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA COLLE SUR LOUP (06480)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 233 m² · Surface après travaux (totale) : 1 377 m² · Variation nette totale : 144 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 233 m² 1 077 m² 0 m² 933 m² 0 m² 144 m² 1 377 m² Total 1 233 m² 1 077 m² 0 m² 933 m² 0 m² 144 m² 1 377 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 077 m² créés, 933 m² démolis; variation nette 144 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 077 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 377 m² Superficie du terrain 21 033 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 377 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/11/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00604421C0029 Code commune INSEE : 06044 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Colle Sur Loup (06480). Les travaux prévoient la création de 1 077 m² et des démolitions de 933 m²; la surface après travaux atteint 1 377 m². Le terrain couvre 21 033 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06044
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00604421C0029
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
210600441
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21060044100013
Code postal du demandeur
06480
Localité du demandeur
LA COLLE SUR LOUP
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
167
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DE L'ESCOURS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA COLLE SUR LOUP
Code postal du terrain
06480
sec_cadastre1
BM
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
BM
num_cadastre2
2
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
21033
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1233
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1077
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
933
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1233
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1077
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
933
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
1377
Tableau des données brutes de l'autorisation.
