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Autorisation d’urbanisme PC n°00604410C0010 à LA COLLE SUR LOUP (06480) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00604410C0010). Le projet est situé au Lieu-dit LES ROUGUETS à LA COLLE SUR LOUP (06480). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 décembre 2014, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 56 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 415 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 103 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES ROUGUETS, LA COLLE SUR LOUP (06480).

Références cadastrales : AN, 67.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GENERALE DE JARDINS ROGER DURAND (SIREN 415061803, SIRET 41506180300011, APE 81.30Z, catégorie juridique 5499, localité LA COLLE SUR LOUP (06480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux47 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²47 m²
Commerce0 m²56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²56 m²
Total47 m²56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²103 m²
Autres / non ventilés-47 m²-56 m²0 m²0 m²0 m²-56 m²-103 m²
Total47 m²56 m²0 m²0 m²0 m²56 m²103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 56 m² créés; variation nette 56 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée56 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)103 m²
Superficie du terrain415 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite103 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00604410C0010
  • Code commune INSEE : 06044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2010
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA COLLE SUR LOUP (06480). Les principaux éléments portent sur 56 m², 0 m² et parcelle de 415 m².