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Permis de construire n°PC 04706922A0010 à Colayrac-Saint-Cirq (47) délivré le 5 octobre 2022 à FAMAX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04706922A0010 délivré le 5 octobre 2022 par la ville de Colayrac-Saint-Cirq (47450), pour un projet situé Bedat, COLAYRAC-SAINT-CIRQ (47450). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juillet 2022, FAMAX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bedat, COLAYRAC-SAINT-CIRQ (47450), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2022 par la Ville de Colayrac-Saint-Cirq.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 392 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² - détails tertiaires : bureaux 253 m², commerces 717 m², artisanat 422 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 392 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 1188, C 1241, C 1334

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/05
Surface construite1 392 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FAMAX
  • SIREN : 851481655
  • SIRET : 85148165500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COLAYRAC SAINT CIRQ (47450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 352 m²
Surface après travaux (totale) 1 392 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 162 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 253 m²
Commerces 677 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 717 m²
Artisanat 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 422 m²
Total 1 352 m² 40 m² 91 m² 0 m² 91 m² 40 m² 1 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 mai 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 9 jours.

  • Autorisation : 5 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04706922A0010
  • Code commune INSEE : 47069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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