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Permis de construire n°PC 03605719N0010 à Coings (36) délivré le 11 décembre 2019 à REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03605719N0010 délivré le 11 décembre 2019 par la ville de Coings (36130), pour un projet situé Les Arpents, COINGS (36130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 498 270 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, REGION CENTRE-VAL DE LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Arpents, COINGS (36130), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2019 par la Ville de Coings.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 16 328 m² sur une emprise foncière de 498 270 m². La surface de plancher créée atteint 8 683 m² - détails tertiaires : bureaux 425 m², industrie 15 903 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 328 m²
  • Surface du terrain : 498 270 m²
  • Référence cadastrale : B 1342, B 1343, B 1344

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/12/2019
Foncier498 270 m²
Surface construite16 328 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
  • SIREN : 234500023
  • SIRET : 23450002300028
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45041)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 645 m²
Surface après travaux (totale) 16 328 m²
Variation nette totale 8 683 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m²
Industrie 7 220 m² 8 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 683 m² 15 903 m²
Total 7 645 m² 8 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 683 m² 16 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03605719N0010
  • Code commune INSEE : 36057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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