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Permis de construire n°PC 07816821E0006 à Coignières (78) délivré le 22 février 2022 à TRANSPORTS HELP SERVICE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 07816821E0006 délivré le 22 février 2022 par la ville de Coignières (78310), pour un projet situé 9 Rue des Osiers, COIGNIERES (78310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 498 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, TRANSPORTS HELP SERVICE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue des Osiers, COIGNIERES (78310), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2022 par la Ville de Coignières.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 216 m² sur une emprise foncière de 12 498 m². La surface de plancher créée atteint 567 m² - détails tertiaires : bureaux 668 m², entreposage 548 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 216 m²
  • Surface du terrain : 12 498 m²
  • Référence cadastrale : AI 42, AI 43, AI 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation22/02/2022
Foncier12 498 m²
Surface construite1 216 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRANSPORTS HELP SERVICE
  • SIREN : 399731637
  • SIRET : 39973163700043
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 49.41A
  • Localisation du demandeur : COIGNIERES (78310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 746 m²
Surface après travaux (totale) 1 216 m²
Variation nette totale 470 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 544 m² 435 m² 0 m² 97 m² 214 m² 124 m² 668 m²
Entreposage / Entrepôts 202 m² 132 m² 214 m² 0 m² 0 m² 346 m² 548 m²
Total 746 m² 567 m² 214 m² 97 m² 214 m² 470 m² 1 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2023 et est en cours depuis environ 35 mois 1 jours.

  • Autorisation : 22 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07816821E0006
  • Code commune INSEE : 78168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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