Permis de construire n°PC 07816821E0006 à Coignières (78) délivré le 22 février 2022 à TRANSPORTS HELP SERVICE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 07816821E0006 délivré le 22 février 2022 par la ville de Coignières (78310), pour un projet situé 9 Rue des Osiers, COIGNIERES (78310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 498 m².
Programme et contexte
En octobre 2021, TRANSPORTS HELP SERVICE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue des Osiers, COIGNIERES (78310), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2022 par la Ville de Coignières.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 216 m² sur une emprise foncière de 12 498 m². La surface de plancher créée atteint 567 m² - détails tertiaires : bureaux 668 m², entreposage 548 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2022
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 216 m²
- Surface du terrain : 12 498 m²
- Référence cadastrale : AI 42, AI 43, AI 44
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 9 Rue des Osiers, Coignières (78310)
- Département : Yvelines (78)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : TRANSPORTS HELP SERVICE
- SIREN : 399731637
- SIRET : 39973163700043
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 49.41A
- Localisation du demandeur : COIGNIERES (78310)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec extension
- Destination principale : Bureau
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : bureaux
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 746 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 216 m² |
| Variation nette totale | 470 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 544 m² | 435 m² | 0 m² | 97 m² | 214 m² | 124 m² | 668 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 202 m² | 132 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 548 m² |
| Total | 746 m² | 567 m² | 214 m² | 97 m² | 214 m² | 470 m² | 1 216 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2023 et est en cours depuis environ 35 mois 1 jours.
- Autorisation : 22 février 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 35 mois 1 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 07816821E0006
- Code commune INSEE : 78168 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 22 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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