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Permis de construire n°PC 07816819E0012 à Coignières (78) accordé le 6 février 2020 à ADIMO FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07816819E0012 délivré le 6 février 2020 par la ville de Coignières (78310), pour un projet situé 5 Rue Laennec, COIGNIERES (78310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 066 m².

Programme et contexte

En août 2019, ADIMO FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue Laennec, COIGNIERES (78310), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2020 par la Ville de Coignières.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 913 m² sur une emprise foncière de 6 066 m². La surface de plancher créée atteint 42 m² - détails tertiaires : bureaux 177 m², commerces 1 447 m², entreposage 289 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 913 m²
  • Surface du terrain : 6 066 m²
  • Référence cadastrale : AN 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/02/2020
Foncier6 066 m²
Surface construite1 913 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADIMO FRANCE
  • SIREN : 808478879
  • SIRET : 80847887900014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.32B
  • Localisation du demandeur : SAINT OUEN L AUMONE (95310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 967 m²
Surface après travaux (totale) 1 913 m²
Variation nette totale -54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 227 m² 19 m² 24 m² 56 m² 37 m² -50 m² 177 m²
Commerces 1 312 m² 23 m² 264 m² 40 m² 112 m² 135 m² 1 447 m²
Entreposage / Entrepôts 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 289 m²
Total 1 967 m² 42 m² 288 m² 96 m² 288 m² -54 m² 1 913 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 février 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07816819E0012
  • Code commune INSEE : 78168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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