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Déclaration préalable n°DP 07816818E0027 à Coignières (78) non opposée le 22 août 2018 à RAFFINERIE DU MIDI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07816818E0027 délivré le 22 août 2018 par la ville de Coignières (78310), pour un projet situé 51 Rue des Osiers, COIGNIERES (78310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 130 087 m².

Programme et contexte

En août 2018, RAFFINERIE DU MIDI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 51 Rue des Osiers, COIGNIERES (78310), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 22 août 2018 par la Ville de Coignières.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 859 m² sur une emprise foncière de 130 087 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : industrie 859 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 859 m²
  • Surface du terrain : 130 087 m²
  • Référence cadastrale : AH 71

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/08/2018
Foncier130 087 m²
Surface construite859 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RAFFINERIE DU MIDI
  • SIREN : 542084538
  • SIRET : 54208453800017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 52.10B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 849 m²
Surface après travaux (totale) 859 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 849 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 859 m²
Total 849 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 859 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 février 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07816818E0027
  • Code commune INSEE : 78168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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