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Permis de construire n°PC 07816815E0004 à Coignières (78) délivré le 15 juillet 2015 à SCI COIGNIERES LOGISTIC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07816815E0004 délivré le 15 juillet 2015 par la ville de Coignières (78310), pour un projet situé 1 Rue Laennec, COIGNIERES (78310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 35 000 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SCI COIGNIERES LOGISTIC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Laennec, COIGNIERES (78310), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2015 par la Ville de Coignières.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 15 286 m² sur une emprise foncière de 35 000 m². La surface de plancher créée atteint 1 179 m² - détails tertiaires : bureaux 338 m², commerces 14 948 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 286 m²
  • Surface du terrain : 35 000 m²
  • Référence cadastrale : AN 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/07/2015
Foncier35 000 m²
Surface construite15 286 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI COIGNIERES LOGISTIC
  • SIREN : 434011987
  • SIRET : 43401198700014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 368 m²
Surface après travaux (totale) 15 286 m²
Variation nette totale -4 082 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 045 m² 0 m² 0 m² 1 707 m² 0 m² -1 707 m² 338 m²
Commerces 0 m² 1 179 m² 13 769 m² 0 m² 0 m² 14 948 m² 14 948 m²
Entreposage / Entrepôts 17 323 m² 0 m² 0 m² 3 554 m² 13 769 m² -17 323 m² 0 m²
Total 19 368 m² 1 179 m² 13 769 m² 5 261 m² 13 769 m² -4 082 m² 15 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 15 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07816815E0004
  • Code commune INSEE : 78168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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