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Permis de construire n°PC 07816814E0001 à Coignières (78) délivré le 22 septembre 2014 à ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07816814E0001 délivré le 22 septembre 2014 par la ville de Coignières (78310), pour un projet situé 170 Route Nationale 10, COIGNIERES (78310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 449 m².

Programme et contexte

En juin 2014, ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 170 Route Nationale 10, COIGNIERES (78310), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2014 par la Ville de Coignières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 871 m² dont habitation (788 m²) et locaux (83 m²) - détails tertiaires : commerces 286 m², artisanat 83 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 256 m²
  • Surface du terrain : 1 449 m²
  • Référence cadastrale : AC 127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/09/2014
Foncier1 449 m²
Surface construite369 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
  • SIREN : 392770590
  • SIRET : 39277059000033
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CLAYES-SOUS-BOIS (LES) (78340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 385 m²
Surface après travaux (totale) 1 256 m²
Variation nette totale 871 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 99 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 887 m²
Commerces 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m²
Artisanat 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 385 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 1 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 avril 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07816814E0001
  • Code commune INSEE : 78168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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