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Permis de construire n°PC 0830422200049 à Cogolin (83) délivré le 25 mai 2023 à COMMUNE DE COGOLIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0830422200049 délivré le 25 mai 2023 par la ville de Cogolin (83310), pour un projet situé 1 Impasse des Pitchouns, COGOLIN (83310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 637 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, COMMUNE DE COGOLIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Impasse des Pitchouns, COGOLIN (83310), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2023 par la Ville de Cogolin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 863 m² sur une emprise foncière de 5 637 m². La surface de plancher créée atteint 861 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 863 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 863 m²
  • Surface du terrain : 5 637 m²
  • Référence cadastrale : AT 263, AT 265, AT 266

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/25
Foncier5 637 m²
Surface construite2 863 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE COGOLIN
  • SIREN : 218300424
  • SIRET : 21830042400015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : COGOLIN (83310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 002 m²
Surface après travaux (totale) 2 863 m²
Variation nette totale 861 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 002 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 2 863 m²
Total 2 002 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 2 863 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 octobre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 4 jours.

  • Autorisation : 25 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830422200049
  • Code commune INSEE : 83042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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