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Permis de construire n°PC 08304221C0044 à Cogolin (83) délivré le 4 août 2022 à IMMO CHLOLAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08304221C0044 délivré le 4 août 2022 par la ville de Cogolin (83310), pour un projet situé Font Mourier, COGOLIN (83310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 100 601 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, IMMO CHLOLAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Font Mourier, COGOLIN (83310), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2022 par la Ville de Cogolin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 151 m² dont habitation (0 m²) et locaux (151 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 687 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 758 m²
  • Surface du terrain : 100 601 m²
  • Référence cadastrale : BB 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/04
Foncier100 601 m²
Surface construite1 687 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO CHLOLAS
  • SIREN : 848525739
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COGOLIN (83310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 607 m²
Surface après travaux (totale) 1 758 m²
Variation nette totale 151 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 536 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 687 m²
Total 1 607 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 4 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08304221C0044
  • Code commune INSEE : 83042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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