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Permis de construire n°PC 0830422100002 à Cogolin (83) accordé le 8 septembre 2021 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0830422100002 délivré le 8 septembre 2021 par la ville de Cogolin (83310), pour un projet situé 9045 Vc Cd48 de Lorgues A Cogol, COGOLIN (83310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 973 m².

Programme et contexte

En février 2021, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9045 Vc Cd48 de Lorgues A Cogol, COGOLIN (83310), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2021 par la Ville de Cogolin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 82 m² sur une emprise foncière de 7 973 m². La surface de plancher créée atteint 82 m² - détails tertiaires : entreposage 58 m², service public / intérêt collectif 24 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 82 m²
  • Surface du terrain : 7 973 m²
  • Référence cadastrale : AM 2, AM 3, AM 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/08
Foncier7 973 m²
Surface construite82 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
  • SIREN : 200036077
  • SIRET : 20003607700010
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : COGOLIN (83310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 346 m²
Surface après travaux (totale) 82 m²
Variation nette totale -264 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 320 m² 58 m² 0 m² 320 m² 0 m² -262 m² 58 m²
Équipements publics 26 m² 24 m² 0 m² 26 m² 0 m² -2 m² 24 m²
Total 346 m² 82 m² 0 m² 346 m² 0 m² -264 m² 82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 septembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830422100002
  • Code commune INSEE : 83042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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