← Retour aux déclarations préalables de locaux à Cogolin (83310)

Déclaration préalable n°DP 08304215C0001 à Cogolin (83) non opposée le 17 avril 2015 à SCI BAGUIM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08304215C0001 délivré le 17 avril 2015 par la ville de Cogolin (83310), pour un projet situé 182 Che du Hameau de l’Hermita, COGOLIN (83310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 000 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, SCI BAGUIM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 182 Che du Hameau de l’Hermita, COGOLIN (83310), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 17 avril 2015 par la Ville de Cogolin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 201 m² sur une emprise foncière de 2 000 m². La surface de plancher créée atteint 22 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 201 m²
  • Surface du terrain : 2 000 m²
  • Référence cadastrale : AB 308

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/04/17
Foncier2 000 m²
Surface construite201 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BAGUIM
  • SIREN : 532298056
  • SIRET : 53229805600021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COGOLIN (83310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 179 m²
Surface après travaux (totale) 201 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 179 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 201 m²
Total 179 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08304215C0001
  • Code commune INSEE : 83042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cogolin (83310)

→ Voir tous les PC de locaux à Cogolin (83310)