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Permis de construire n°PC 08304214C0018 à Cogolin (83) délivré le 27 juin 2014 à LES COLLIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08304214C0018 délivré le 27 juin 2014 par la ville de Cogolin (83310), pour un projet situé 33 Rue Marceau, COGOLIN (83310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 213 m².

Programme et contexte

En avril 2014, LES COLLIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 33 Rue Marceau, COGOLIN (83310), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2014 par la Ville de Cogolin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 36 m² dont habitation (36 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 103 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 283 m²
  • Surface du terrain : 213 m²
  • Référence cadastrale : AT 150, AT 222

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/27
Foncier213 m²
Surface construite103 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES COLLIERES
  • SIREN : 441433547
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CAVALAIRE (83240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 247 m²
Surface après travaux (totale) 283 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 144 m² 36 m² 144 m² 0 m² 144 m² 36 m² 180 m²
Commerces 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Entreposage / Entrepôts 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Total 247 m² 36 m² 247 m² 0 m² 247 m² 36 m² 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 juillet 2014 et est en cours depuis environ 136 mois 14 jours.

  • Autorisation : 27 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08304214C0018
  • Code commune INSEE : 83042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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