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Permis de construire n°PC 08304212C0057 à Cogolin (83) délivré le 5 février 2013 à SCI MEDITERRANEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08304212C0057 délivré le 5 février 2013 par la ville de Cogolin (83310), pour un projet situé Che de Cavalaire, COGOLIN (83310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 071 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, SCI MEDITERRANEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Che de Cavalaire, COGOLIN (83310), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2013 par la Ville de Cogolin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 5 863 m² dont habitation (3 844 m²) et locaux (2 019 m²) - détails tertiaires : bureaux 385 m², entreposage 1 634 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 863 m²
  • Surface du terrain : 2 071 m²
  • Référence cadastrale : AT 325, AT 352, AT 45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/05
Foncier2 071 m²
Surface construite2 019 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MEDITERRANEE
  • SIREN : 442964391
  • SIRET : 44296439100019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 256 m²
Surface après travaux (totale) 5 863 m²
Variation nette totale 607 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 105 m² 3 844 m² 0 m² 105 m² 0 m² 3 739 m² 3 844 m²
Bureaux 120 m² 385 m² 0 m² 120 m² 0 m² 265 m² 385 m²
Commerces 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 4 881 m² 1 634 m² 0 m² 4 881 m² 0 m² -3 247 m² 1 634 m²
Total 5 256 m² 5 863 m² 0 m² 5 256 m² 0 m² 607 m² 5 863 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 novembre 2013 et est en cours depuis environ 144 mois 26 jours.

  • Autorisation : 5 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 144 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08304212C0057
  • Code commune INSEE : 83042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 5 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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