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Permis de construire n°PC 0690611800001 à Cogny (69) délivré le 15 mai 2018 à COMMUNE DE COGNY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690611800001 délivré le 15 mai 2018 par la ville de Cogny (69640), pour un projet situé Place du 8 Mai 1945, COGNY (69640). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 220 m².

Programme et contexte

En février 2018, COMMUNE DE COGNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place du 8 Mai 1945, COGNY (69640), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2018 par la Ville de Cogny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 187 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (187 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 187 m²
  • Surface du terrain : 1 220 m²
  • Référence cadastrale : B 418

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/15
Foncier1 220 m²
Surface construite187 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE COGNY
  • SIREN : 216900613
  • SIRET : 21690061300011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : COGNY (69640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 187 m²
Surface après travaux (totale) 187 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Équipements publics 50 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 187 m²
Total 187 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690611800001
  • Code commune INSEE : 69061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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