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Permis de construire n°PC 07308723G1014 à Cognin (73) délivré le 20 septembre 2023 à SCCV CPAA COGNIN FORET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07308723G1014 délivré le 20 septembre 2023 par la ville de Cognin (73160), pour un projet situé 11 Rue de la Foret, COGNIN (73160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2023, SCCV CPAA COGNIN FORET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue de la Foret, COGNIN (73160), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2023 par la Ville de Cognin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 3 356 m² dont habitation (1 781 m²) et locaux (1 575 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 575 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 356 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 586, AH 575, AH 577

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/20
Surface construite1 575 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CPAA COGNIN FORET
  • SIREN : 949287411
  • SIRET : 94928741100019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 640 m²
Surface après travaux (totale) 3 356 m²
Variation nette totale 2 716 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 640 m² 1 781 m² 0 m² 640 m² 0 m² 1 141 m² 1 781 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 1 575 m²
Total 640 m² 3 356 m² 0 m² 640 m² 0 m² 2 716 m² 3 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 mai 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 28 jours.

  • Autorisation : 20 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07308723G1014
  • Code commune INSEE : 73087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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