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Permis de construire à Cognin (73160) - 119 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07308719G1006 délivré le 2019/07/28 à COGNIN autorise une transformation avec extension pour un programme de 8 253 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (322 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 28 juillet 2019 par la commune de COGNIN. Implanté 20 Rue de l' Epine, à Cognin (73160), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 119 m², dont 161 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 969 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 5 600 m² d’habitation et 2 653 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 253 m².

COGNIN compte 6 520 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 Rue de l' Epine, Cognin (73160).

Références cadastrales : AE, 629, AE, 636.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Cognin (73160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 134 m² · Surface après travaux (totale) : 8 253 m² · Variation nette totale : 119 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	5 761 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	-161 m²	5 600 m²
Services publics / intérêt collectif	2 373 m²	119 m²	161 m²	0 m²	0 m²	280 m²	2 653 m²
Total	8 134 m²	119 m²	161 m²	0 m²	161 m²	119 m²	8 253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 161 m² transformés; variation nette -161 m². Services publics / intérêt collectif : 119 m² créés, 161 m² issus de transformation; variation nette 280 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	119 m²
Surface transformée	161 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 253 m²
Superficie du terrain	6 969 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 253 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07308719G1006
Code commune INSEE : 73087 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cognin (73160). Les travaux prévoient la création de 119 m² et des transformations pour 322 m²; la surface après travaux atteint 8 253 m². Le terrain couvre 6 969 m².

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2025 - Route de Lyon - extension de surface sans transformation - 5 532 m² Artisanat
2024 - 07308724G1005 - extension de surface sans transformation - 1 147 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue du Pont Neuf - transformation sans extension ni diminution de surface - 9 m² Habitation
2024 - 07308724G1002 - nouvelle construction - 326 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue de la Foret - nouvelle construction - 3 356 m² Habitation
2023 - de l' Epine - transformation sans extension ni diminution de surface - 502 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de la Poterie - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de Vimines - nouvelle construction - 145 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73087
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07308719G1006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	73160
Localité du demandeur	Cognin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de l' Epine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COGNIN
Code postal du terrain	73160
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	629
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	636
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6969
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	5761
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2373
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2373
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	119
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	161
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	8253