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Permis de construire n°PC 01610224T0022 à Cognac (16) délivré le 27 septembre 2024 à SAS LE DOYENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01610224T0022 délivré le 27 septembre 2024 par la ville de Cognac (16100), pour un projet situé 2 Rue Saint Joseph, COGNAC (16100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 652 m².

Programme et contexte

En avril 2024, SAS LE DOYENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Saint Joseph, COGNAC (16100), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2024 par la Ville de Cognac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 1 103 m² (variation nette : -42 m²), dont habitation (865 m²) et locaux (238 m²) - détails tertiaires : bureaux 138 m², commerces 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 103 m²
  • Surface du terrain : 652 m²
  • Référence cadastrale : AW 626

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/27
Foncier652 m²
Surface construite238 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS LE DOYENNE
  • SIREN : 924995038
  • SIRET : 92499503800016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : COGNAC (16100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 145 m²
Surface après travaux (totale) 1 103 m²
Variation nette totale -42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 095 m² 0 m² 865 m² 42 m² 1 053 m² -230 m² 865 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Commerces 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²
Total 1 145 m² 0 m² 1 053 m² 42 m² 1 053 m² -42 m² 1 103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 février 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 27 jours.

  • Autorisation : 27 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01610224T0022
  • Code commune INSEE : 16102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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