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Déclaration préalable n°DP 01610223T0514 à Cognac (16) non opposée le 2 octobre 2023 à LA POSTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01610223T0514 délivré le 2 octobre 2023 par la ville de Cognac (16100), pour un projet situé 13 Rue de la Pepiniere, COGNAC (16100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 590 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, LA POSTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Rue de la Pepiniere, COGNAC (16100), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 2 octobre 2023 par la Ville de Cognac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 292 m² sur une emprise foncière de 9 590 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 292 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 292 m²
  • Surface du terrain : 9 590 m²
  • Référence cadastrale : BX 194, BX 194, BX 215

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/02
Foncier9 590 m²
Surface construite1 292 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA POSTE
  • SIREN : 356000000
  • SIRET : 35600000060663
  • Catégorie juridique : 5510
  • APE : 53.10Z
  • Localisation du demandeur : PERIGNY (17180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 270 m²
Surface après travaux (totale) 1 292 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 270 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 292 m²
Total 1 270 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01610223T0514
  • Code commune INSEE : 16102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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