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Permis de construire n°PC 01610222T0021 à Cognac (16) délivré le 19 septembre 2022 à SCI CV IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01610222T0021 délivré le 19 septembre 2022 par la ville de Cognac (16100), pour un projet situé 41 Rue de Bellefonds, COGNAC (16100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 421 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI CV IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 41 Rue de Bellefonds, COGNAC (16100), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2022 par la Ville de Cognac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 89 m² dont habitation (89 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : artisanat 333 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 422 m²
  • Surface du terrain : 421 m²
  • Référence cadastrale : BD 822, BD 822, BD 824

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/19
Foncier421 m²
Surface construite333 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CV IMMO
  • SIREN : 433247574
  • SIRET : 43324757400034
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COGNAC (16100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 355 m²
Surface après travaux (totale) 422 m²
Variation nette totale 67 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Commerces 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² -333 m² 0 m²
Artisanat 22 m² 0 m² 333 m² 22 m² 0 m² 311 m² 333 m²
Total 355 m² 89 m² 333 m² 22 m² 333 m² 67 m² 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 septembre 2022 et est en cours depuis environ 38 mois 21 jours.

  • Autorisation : 19 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01610222T0021
  • Code commune INSEE : 16102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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