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Permis de construire n°PC 01610221T0008 à Cognac (16) délivré le 2 juillet 2021 à MAISON REMY MARTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01610221T0008 délivré le 2 juillet 2021 par la ville de Cognac (16100), pour un projet situé 20 Rue de la Societe Vinicole, COGNAC (16100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 9 111 m².

Programme et contexte

En février 2021, MAISON REMY MARTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Rue de la Societe Vinicole, COGNAC (16100), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2021 par la Ville de Cognac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 2 154 m² (variation nette : -306 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (2 154 m²) - détails tertiaires : bureaux 518 m², commerces 202 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 154 m²
  • Surface du terrain : 9 111 m²
  • Référence cadastrale : BD 542, BD 543, BD 544

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/02
Foncier9 111 m²
Surface construite2 154 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON REMY MARTIN
  • SIREN : 775563323
  • SIRET : 77556332300010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.01Z
  • Localisation du demandeur : COGNAC (16111)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 460 m²
Surface après travaux (totale) 2 154 m²
Variation nette totale -306 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² -86 m² 0 m²
Bureaux 1 463 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 023 m² -945 m² 518 m²
Commerces 50 m² 0 m² 202 m² 50 m² 0 m² 152 m² 202 m²
Entreposage / Entrepôts 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 0 m²
Équipements publics 691 m² 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 743 m² 1 434 m²
Total 2 460 m² 0 m² 1 023 m² 306 m² 1 023 m² -306 m² 2 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01610221T0008
  • Code commune INSEE : 16102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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