Autorisation d’urbanisme PC n°01610221T0046 à COGNAC (16100) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01610221T0046). Le projet est situé au 12 RUE DE LA NAUVE à COGNAC (16100). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 10 janvier 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 39 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 29 652 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 602 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAS DU DOME DES MIAGES (SIREN 818847493, SIRET 81884749300025, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, localité COGNAC (16100)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 602 m² · Variation nette totale : 1 011 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 107 m²
0 m²
0 m²
0 m²
972 m²
-972 m²
135 m²
Hébergement
0 m²
39 m²
972 m²
0 m²
0 m²
1 011 m²
1 011 m²
Bureaux
82 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
82 m²
Commerce
0 m²
0 m²
335 m²
0 m²
0 m²
335 m²
335 m²
Entrepôts
509 m²
0 m²
0 m²
0 m²
335 m²
-335 m²
174 m²
Total
591 m²
39 m²
1 307 m²
0 m²
335 m²
1 011 m²
1 602 m²
Autres / non ventilés
-591 m²
-39 m²
-1 307 m²
0 m²
-335 m²
-1 011 m²
-1 602 m²
Total
591 m²
39 m²
1 307 m²
0 m²
335 m²
1 011 m²
1 602 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 972 m² transformés; variation nette -972 m². Hébergement : 39 m² créés, 972 m² issus de transformation; variation nette 1 011 m². Commerce : 335 m² issus de transformation; variation nette 335 m². Entrepôts : 335 m² transformés; variation nette -335 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
39 m²
Surface transformée
972 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 602 m²
Superficie du terrain
29 652 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 602 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/01/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 juin 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COGNAC (16100). Les principaux éléments portent sur 39 m², 972 m² et parcelle de 29 652 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01610221T0046
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-06-08
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS DU DOME DES MIAGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
818847493
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81884749300025
Code postal du demandeur
16100
Localité du demandeur
COGNAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA NAUVE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COGNAC
Code postal du terrain
16100
sec_cadastre1
BP
num_cadastre1
69
sec_cadastre2
BP
num_cadastre2
71
sec_cadastre3
BP
num_cadastre3
72
Superficie du terrain
29652
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1107
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
972
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
591
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
335
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
39
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
972
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
82
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
335
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
509
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
335
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée