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Permis de construire n°PC 01610220T0023 à Cognac (16) délivré le 29 décembre 2020 à GUERIN-VENDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01610220T0023 délivré le 29 décembre 2020 par la ville de Cognac (16100), pour un projet situé 49 Rue de Metz, COGNAC (16100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En août 2020, GUERIN-VENDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 49 Rue de Metz, COGNAC (16100), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2020 par la Ville de Cognac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 376 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² - détails tertiaires : bureaux 259 m², entreposage 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 376 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AT 240

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/29
Surface construite376 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GUERIN-VENDE
  • SIREN : 790896765
  • SIRET : 79089676500019
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : NERE (17510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 362 m²
Surface après travaux (totale) 376 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 76 m² 26 m² 157 m² 0 m² 0 m² 183 m² 259 m²
Entreposage / Entrepôts 286 m² 0 m² 0 m² 12 m² 157 m² -169 m² 117 m²
Total 362 m² 26 m² 157 m² 12 m² 157 m² 14 m² 376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01610220T0023
  • Code commune INSEE : 16102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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