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Permis de construire n°PC 01610219T0037 à Cognac (16) accordé le 27 septembre 2019 à SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01610219T0037 délivré le 27 septembre 2019 par la ville de Cognac (16100), pour un projet situé 12 Rue de la Haute Sarrazine, COGNAC (16100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 298 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue de la Haute Sarrazine, COGNAC (16100), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2019 par la Ville de Cognac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 113 m² sur une emprise foncière de 3 298 m². La surface de plancher créée atteint 240 m² - détails tertiaires : bureaux 229 m², industrie 884 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 113 m²
  • Surface du terrain : 3 298 m²
  • Référence cadastrale : BY 173, BY 263, BY 264

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/27
Foncier3 298 m²
Surface construite1 113 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU 12 RUE HAUTE SARRAZINE
  • SIREN : 451547905
  • SIRET : 45154790500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : COGNAC (16100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 873 m²
Surface après travaux (totale) 1 113 m²
Variation nette totale 240 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 166 m² 63 m² 83 m² 0 m² 83 m² 63 m² 229 m²
Industrie 707 m² 177 m² 28 m² 0 m² 28 m² 177 m² 884 m²
Total 873 m² 240 m² 111 m² 0 m² 111 m² 240 m² 1 113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 septembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01610219T0037
  • Code commune INSEE : 16102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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