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Permis de construire n°PC 01610215W0008 à Cognac (16) délivré le 29 juin 2015 à ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE CHARENTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01610215W0008 délivré le 29 juin 2015 par la ville de Cognac (16100), pour un projet situé 32 Rue des Champs du Chateau, COGNAC (16100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 958 m².

Programme et contexte

En mars 2015, ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE CHARENTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 32 Rue des Champs du Chateau, COGNAC (16100), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2015 par la Ville de Cognac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 386 m² sur une emprise foncière de 958 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : bureaux 386 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 386 m²
  • Surface du terrain : 958 m²
  • Référence cadastrale : AT 132, AT 309

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/29
Foncier958 m²
Surface construite386 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE CHARENTE
  • SIREN : 261600324
  • SIRET : 26160032400014
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : LA COURONNE (16400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 356 m²
Surface après travaux (totale) 386 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 356 m² 30 m² 13 m² 0 m² 13 m² 30 m² 386 m²
Total 356 m² 30 m² 13 m² 0 m² 13 m² 30 m² 386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01610215W0008
  • Code commune INSEE : 16102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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