Autorisation d’urbanisme PC n°01610212T0040 à COGNAC (16100) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01610212T0040). Le projet est situé au 194 AV VICTOR HUGO à COGNAC (16100). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 11 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 11 février 2013, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 266 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 834 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 388 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GENSAC-LA-PALLUE (16130).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 388 m² · Variation nette totale : 234 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
65 m²
39 m²
65 m²
0 m²
65 m²
39 m²
104 m²
Commerce
154 m²
266 m²
122 m²
32 m²
122 m²
234 m²
388 m²
Total
154 m²
266 m²
122 m²
32 m²
122 m²
234 m²
388 m²
Autres / non ventilés
-154 m²
-266 m²
-122 m²
-32 m²
-122 m²
-234 m²
-388 m²
Total
154 m²
266 m²
122 m²
32 m²
122 m²
234 m²
388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 39 m² créés, 65 m² issus de transformation, 65 m² transformés; variation nette 39 m². Commerce : 266 m² créés, 122 m² issus de transformation, 32 m² démolis, 122 m² transformés; variation nette 234 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
266 m²
Surface transformée
65 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
388 m²
Superficie du terrain
834 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite388 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/02/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 février 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COGNAC (16100). Les principaux éléments portent sur 266 m², 65 m² et parcelle de 834 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01610212T0040
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-02-21
Date réelle d'achèvement des travaux
2014-02-01
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
16130
Localité du demandeur
GENSAC-LA-PALLUE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
194
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV VICTOR HUGO
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COGNAC
Code postal du terrain
16100
sec_cadastre1
AZ
num_cadastre1
147
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
834
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
65
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
39
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
65
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
122
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
154
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
266
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
122
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
32
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
122
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
