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Permis de construire à Coeur De Causse (46240) - 138 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04613823C0005 délivré le 2023/10/10 à COEUR DE CAUSSE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 180 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LABASTIDE MURAT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 138 m² sur PLACE DES ECOLES. Déposé en été 2023, autorisé le 10 octobre 2023 par la commune de COEUR DE CAUSSE. Implanté PLACE DES ECOLES, à Coeur De Causse (46240), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LABASTIDE MURAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 138 m², dont 42 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 208 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 180 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

COEUR DE CAUSSE compte 895 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE DES ECOLES, Coeur De Causse (46240).

Références cadastrales : A, 1205, A, 1204.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LABASTIDE MURAT (SIREN 214601387, SIRET 21460138700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COEUR DE CAUSSE (46240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 42 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 138 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	42 m²	138 m²	42 m²	0 m²	42 m²	138 m²	180 m²
Total	42 m²	138 m²	42 m²	0 m²	42 m²	138 m²	180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 138 m² créés, 42 m² issus de transformation, 42 m² transformés; variation nette 138 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	138 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	180 m²
Superficie du terrain	208 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite180 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04613823C0005
Code commune INSEE : 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Coeur De Causse (46240). Les travaux prévoient la création de 138 m² et des transformations pour 84 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 208 m².

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2025 - PLACE SAINTE CATHERINE - transformation sans extension ni diminution de surface - 28 m² Habitation
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2024 - DU VIGUIER - nouvelle construction - 159 m² Hébergement hôtelier
2023 - SOL VIEL - nouvelle construction - 172 m² Bureau
2023 - DE GRAMAT - extension de surface sans transformation - 2 620 m² Commerce
2022 - LE CLOUP - nouvelle construction - 150 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Cœur de Causse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46138
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04613823C0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LABASTIDE MURAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214601387
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21460138700019
Code postal du demandeur	46240
Localité du demandeur	COEUR DE CAUSSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PLACE
Libellé de la voie du terrain	DES ECOLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COEUR DE CAUSSE
Code postal du terrain	46240
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1205
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1204
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	208
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	42
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	42
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	138
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	42
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	42
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	180