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Occitanie
Lot (46)
Cœur de Causse
Détail PC 04613822C0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04613822C0006 délivré le 2023/02/16 à C UR DE CAUSSE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 620 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE LABARTHE, le projet commercial autorise la construction de 1 194 m² sur 11 RUE DE GRAMAT. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 16 février 2023 par la commune de C UR DE CAUSSE. Implanté 11 RUE DE GRAMAT, à C Ur De Causse (46240), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA BARTHE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DE LABARTHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 194 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 17 766 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 620 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
C UR DE CAUSSE compte 895 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 RUE DE GRAMAT, C Ur De Causse (46240).
Références cadastrales : A, 1453, A, 1021, A, 1541.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE LABARTHE (SIREN 402058739, SIRET 40205873900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité COEUR DE CAUSSE (46240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 576 m² · Surface après travaux (totale) : 2 620 m² · Variation nette totale : 1 044 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m² Commerce 1 426 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 2 620 m² Total 1 576 m² 1 194 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 044 m² 2 620 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 150 m² démolis; variation nette -150 m². Commerce : 1 194 m² créés; variation nette 1 194 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 194 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 150 m² Surface après travaux (totale) 2 620 m² Superficie du terrain 17 766 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 620 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/02/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04613822C0006 Code commune INSEE : 46138 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à C Ur De Causse (46240). Les travaux prévoient la création de 1 194 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 2 620 m². Le terrain couvre 17 766 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46138
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04613822C0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-05-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE LABARTHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
402058739
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40205873900010
Code postal du demandeur
46240
Localité du demandeur
COEUR DE CAUSSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE GRAMAT
Lieu-dit du terrain
LA BARTHE
Localité du terrain
C UR DE CAUSSE
Code postal du terrain
46240
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1453
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1021
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1541
Superficie du terrain
17766
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
150
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1426
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1426
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1194
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2620
COMM_NORM
46138
Tableau des données brutes de l'autorisation.
