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Permis de construire n°PC 04613820G0032 à Cœur de Causse (46) délivré le 19 octobre 2020 à PICOTY AUTOROUTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04613820G0032 délivré le 19 octobre 2020 par la ville de Cœur de Causse (46240), pour un projet situé Aire Jardin des Causses du Lot A20, COEUR DE CAUSSE (46240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2020, PICOTY AUTOROUTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Aire Jardin des Causses du Lot A20, COEUR DE CAUSSE (46240), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2020 par la Ville de Cœur de Causse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 986 m². La surface de plancher créée atteint 103 m² - détails tertiaires : commerces 1 986 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 986 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 1459, A 2, A 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Aire Jardin des Causses du Lot A20, Cœur de Causse (46240)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation19/10/2020
Surface construite1 986 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PICOTY AUTOROUTES
  • SIREN : 433704889
  • SIRET : 43370488900016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.30Z
  • Localisation du demandeur : LA SOUTERRAINE (23300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 892 m²
Surface après travaux (totale) 1 986 m²
Variation nette totale 94 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 892 m² 103 m² 0 m² 9 m² 0 m² 94 m² 1 986 m²
Total 1 892 m² 103 m² 0 m² 9 m² 0 m² 94 m² 1 986 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 25 jours.

  • Autorisation : 19 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04613820G0032
  • Code commune INSEE : 46138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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