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Permis de construire n°PC 04613819G0072 à Cœur de Causse (46) délivré le 29 avril 2020 à SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE LA GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04613819G0072 délivré le 29 avril 2020 par la ville de Cœur de Causse (46240), pour un projet situé Rd677, COEUR DE CAUSSE (46240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 682 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE LA GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rd677, COEUR DE CAUSSE (46240), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2020 par la Ville de Cœur de Causse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 594 m² sur une emprise foncière de 6 682 m². La surface de plancher créée atteint 594 m² - détails tertiaires : bureaux 594 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 594 m²
  • Surface du terrain : 6 682 m²
  • Référence cadastrale : A 595

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/04/2020
Foncier6 682 m²
Surface construite594 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE LA GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY
  • SIREN : 254603392
  • SIRET : 25460339200013
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 91.04Z
  • Localisation du demandeur : COEUR DE CAUSSE (46240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 594 m²
Variation nette totale 594 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 mars 2023
  • Durée du chantier : 31 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04613819G0072
  • Code commune INSEE : 46138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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