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Permis de construire à Coesmes (35134) - 22 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03508222S0001 délivré le 2022/11/17 à COESMES autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 444 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (72 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 17 novembre 2022 par la commune de COESMES. Implanté 2 RUE DES ARDOISIERES, à Coesmes (35134), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 22 m², dont 36 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 152 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 172 m² d’habitation et 272 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 444 m².

COESMES compte 1 443 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DES ARDOISIERES, Coesmes (35134).

Références cadastrales : A, 1238, A, 1239, A, 1236.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (SIREN 263500746, SIRET 26350074600015, APE 88.99B, catégorie juridique 7361, localité COESMES (35134)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 422 m² · Surface après travaux (totale) : 444 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²
Commerce	250 m²	10 m²	0 m²	0 m²	36 m²	-26 m²	224 m²
Artisanat	0 m²	12 m²	36 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Total	422 m²	22 m²	36 m²	0 m²	36 m²	22 m²	444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 10 m² créés, 36 m² transformés; variation nette -26 m². Artisanat : 12 m² créés, 36 m² issus de transformation; variation nette 48 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	22 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	444 m²
Superficie du terrain	1 152 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite444 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03508222S0001
Code commune INSEE : 35082 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Coesmes (35134). Les travaux prévoient la création de 22 m² et des transformations pour 72 m²; la surface après travaux atteint 444 m². Le terrain couvre 1 152 m².

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2025 - 0350822500002 - extension de surface sans transformation - 4 209 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - place du Mar chal Ferrant - extension de surface sans transformation - 451 m² Artisanat
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2021 - LE JAUNAY - nouvelle construction - 3 309 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Jugon - extension de surface sans transformation - 1 248 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - HAUTE RUE - extension de surface sans transformation - 2 380 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - RUE DES ARDOISIERES - transformation avec extension de surface - 209 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Coësmes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03508222S0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7361
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	263500746
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26350074600015
Code postal du demandeur	35134
Localité du demandeur	COESMES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES ARDOISIERES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COESMES
Code postal du terrain	35134
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1238
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1239
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1236
Superficie du terrain	1152
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	172
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	36
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	10
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	36
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	36
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	444
COMM_NORM	35082